Titre universitaire

Docteur en droit public
« Le rescrit en matière administrative », thèse soutenue sous la direction du Pr Camille BROYELLE.

Publications

• « Réflexions sur les archives présidentielles à partir du rapport au président de la République sur la France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994) », Revue Droit Administratif, 2021, n° 10, étude 14
• « Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France », R.D.P., 2021, n° 4, p. 987.
• « Les réponses ministérielles en matière fiscale », Revue Civitas Europa – IRENEE/Université de Lorraine, 2021/1, n° 46, p. 117.
• « Sur un tempo allegretto : la prescription de l’action en recouvrement », Droit fiscal, 10 juin 2021, n° 23, commentaire 280, (transmis aux rapporteurs).
• « Un renforcement paradoxal de la sécurité juridique du contribuable : l’application de la théorie de l’abus de droit en cas de fraude à la doctrine », JCP G, 7 décembre 2020, n° 50, note n° 1389.
• « La vraie nature de la garantie contre les changements de doctrine enfin révélée », Droit fiscal, 24 septembre 2020, n° 39, étude 379.