Type de personnel
Civilité
Nom
SEBBAN
Prénom
Gabriel
Corps
Discipline / Section CNU
Direction de thèse
Désactivé
Photo
Image
Matières enseignées
Droit rural
droit des biens
droit des sûretés
droit des obligations
instruments de paiement et de crédit
entreprises en difficulté
sources du droit
Thèmes de recherche
Droit des biens
droit des sûretés
entreprises en difficulté
régime de l'obligation
droit de l'environnement
droit des sociétés
Coordonnées
Université Paris-Panthéon-Assas
12 place du Panthéon
75231 Paris cedex 05
Structure(s) de rattachement
Courriel
gabriel.sebban@u-paris2.fr
Texte
Titres universitaires
- Licence en philosophie (2012)
- Doctorat en droit (2020)
Publications récentes
- Le bien juridique : essai sur le système des droits patrimoniaux, à paraître
- Cautionnement relatif à un bail d’habitation : une application radicale de la règle specialia generalibus derogant, note sous Cass. 3ème civ., 17 février 2022, Gaz. Pal. n° 12, avril 2022
- Les conditions de la décharge de la caution en matière de perte d’un droit préférentiel, note sous Cass. com., 20 octobre 2021, D. 2021, p. 2124
- La « dépatrimonialisation » des droits à produire en matière environnementale. Réflexion à partir du (futur ?) quota carbone individuel de transport aérien, Revue de droit d'Assas n° 22, nov. 2021, p. 67
- L’absence de maîtrise de la langue comme limite à la validité d’un testament olographe, note sous Cass. 1ère civ., 9 juin 2021, JCP N n° 38-39, sept. 2021, p. 1289
- L’usucapion opposée à la publication, note sous Cass. 3ème civ., 17 décembre 2020, D. 2021, p. 679
- L’inopposabilité au créancier de l’absorption d’une caution par le débiteur : quelles incidences sur la procédure collective de ce dernier ?, note sous Cass. com., 7 octobre 2020, D. 2021, p. 458
- La chair, entre les personnes et les biens. À propos des éléments et produits du corps humain considérés ex situ, in J.-P. Andrieux, C. Combette, A.-S. Condette-Marcant et D. Rouger-Thirion (dir.), La chair. Perspectives croisées, Mare & Martin, coll. « Libre Droit », 2018, p. 323
Informations complémentaires
Responsabilités administratives ou pédagogiques à l'Université Paris-Panthéon-Assas
Co-directeur du Diplôme Universitaire Droit et Technologies du Numérique (DTN)