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Problèmes actuels de droit communautaire > Auteurs
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Date de parution
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ISBN
978-2-275-01693-1

Publication de mémoires de DEA en droit communautaire de l'université Panthéon-Assas soutenus en mai 1997.

Ce volume regroupe trois études consacrées, l'une à un aspect de la conformité d'une loi interne française - la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique - avec le droit communautaire, la deuxième à une question de droit institutionnel, on pourrait dire constitutionnel communautaire - les accords inter-institutionnels - et la troisième, à un aspect particulier du droit européen des affaires, la question de l'encadrement des aides d'état à l'automobile.

Elles démontrent l'unité d'esprit en même temps que l'extrême diversité d'application de cette branche du droit, extraordinairement dynamique et stimulante, qui est aujourd'hui le droit communautaire

EAN
9782275016931.00
Nombre de pages
278
Ouvrage EPA
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