Technique souple et efficace d’acquisition immobilière « sur plan », la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) présente de sérieux avantages pour les personnes publiques qui souhaitent acquérir un immeuble neuf. Pour autant, les contraintes liées à la maîtrise d’ouvrage publique leur permettent-elles d’y recourir ? Et si oui, selon quel régime ?

« Quel avenir pour les VEFA, plus de trente ans après l’arrêt Région Midi-Pyrénées ? »

Cet ouvrage a été dirigé par Charles GIJSBERS, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas et responsable du master en droit de l’immobilier et de la construction.

Avec les contributions de Stéphane Braconnier, Arnaud Canu, Guillaume Delacroix, Raphaël Léonetti, Nil Symchowicz, Philippe Vidal et Willy Zimmer.