Les contrats électroniques sont devenus incontournables à l’ère du commerce électronique.
Contrats classiques passées par voie électronique, ils tirent leur singularité de l’immatérialité du vecteur par lequel ils sont conclus et exécutés ce qui soulève avant tout des questions de preuve et de formalisme.
Que ce soient des contrats conclus par des professionnels ou des particuliers en B to B, B to C ou C to C, avec un serveur automatisé, ou négociés par échanges de courriers électroniques, cet ouvrage décrypte les règles applicables comme la directive européenne 2000/31 sur le commerce électronique et sa transposition par la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21_juin 2004 et détaille leurs exigences spécifiques en abordant notamment la protection des consommateurs.
Il explore également les défis posés par l’internationalité du commerce électronique, nécessitant une réflexion sur les juridictions compétentes, les lois applicables et les tentatives d’harmonisation, à l’instar du travail de la CNUDCI.
Riche en références jurisprudentielles et doctrinales, Les contrats électroniques est un outil indispensable pour les avocats, les juristes d’entreprise et les professionnels du droit qui souhaitent appréhender les enjeux juridiques complexes des contrats électroniques, au coeur des échanges économiques modernes.
Les auteurs
Jérôme Huet est professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon- Assas et ancien directeur du Centre d’études du numérique (CEJEN). Il est l’auteur de très nombreux écrits, articles, traités sur le droit des contrats, le droit de l’informatique, le droit de la communication numérique et le droit de la musique et a contribué depuis plus de 40 ans au développement de ces matières aussi évolutives que leurs technologies.
Anne Danis-Fatôme est professeure à l’université Paris Nanterre. Elle y codirige le Master Droit privé fondamental et l’Académie du droit de Nanterre. Civiliste (droit des contrats, de la responsabilité civile et régime de l’obligation) elle s’est spécialisée en droit du numérique en participant régulièrement à des chroniques dans les revues Contrats concurrence consommation et Communication commerce électronique.