Master Droit de la santé Parcours Droit sanitaire et social

0000

Ce master vise, dans un premier temps, à :

Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation, qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés
Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif.

Puis, à :

Permettre aux étudiants d'appréhender et de maîtriser l'environnement juridique global des champs sanitaire, social ou médico-social afin de pouvoir prendre en charge des fonctions d'encadrement, de direction ou de conseil (secteurs public, privé à but non lucratif comme privé à but lucratif) ;
Anticiper pour celles et ceux qui le souhaitent une préparation aux concours de l’administration sanitaire et sociale : EHESP (DH, D3S, IASS, AAH) et/ou EN3S.

Responsable

Benoît APOLLIS

Renseignements : Yann MOUSSEL

Master Droit de la santé

Droit sanitaire et social

Université Paris-Panthéon-Assas

2 ans

En apprentissage, Formation initiale

Lieux d’alternance possibles en seconde année de master :

Secteur public : AP-HP ; Centre d’action sociale de la Ville de Paris ; Agence régionale de santé d’Ile de France ; Fédération hospitalière de France (FHF) ; ministère(s) en charge des solidarités et de la santé (Direction générale de l’offre de soins, Direction générale de la cohésion sociale et Direction des affaires juridiques en particulier) ; CPAM (en Ile-de-France) ; Haute autorité de santé, Santé publique France, Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, etc.

Secteur privé à but non lucratif : APF France handicap ; Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) ; NEXEM ; Fondation Hôpital Cognacq-Jay ; Société philanthropique ; Ligue contre le cancer ; Association Monsieur Vincent, etc.

Secteur privé lucratif ou libéral : Groupe Emeis (siège) ; Groupe Clariane (siège) ; Groupe Elsan (siège) ; Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) ; SYNERPA ; cabinets d’avocats spécialisés, etc.

Français

Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

Aucun prérequis obligatoire, ni en compétences, ni en connaissances.
Il est cependant recommandé d’avoir suivi un cours de droit administratif général (sur deux semestres), un cours de droit civil des obligations (sur deux semestres), de même qu’un cours de droit de la sécurité sociale ou de protection sociale.

Critères généraux d’examen des candidatures

Outre les résultats académiques obtenus, l’examen des candidatures tient particulièrement compte des stages déjà effectués ou en cours (attestations à produire), de la cohérence du projet professionnel ainsi que de la motivation à intégrer le diplôme (v. la page dédiée au master sur le site internet de l’Université pour ce qui concerne ses débouchés).

Modalités d’examen des candidatures

L’examen des candidatures se fait exclusivement sur dossiers.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas :

En formation initiale, aux candidats titulaires d'un master 1 en droit, notamment mentions droit social et droit de la santé, ou d'un autre diplôme jugé équivalent. La sélection s’opère sur la base des dossiers de candidature présentés. Un entretien préalable permet, le cas échéant, d'apprécier la motivation du candidat.
En alternance, ce master peut accueillir des étudiants titulaires d'un contrat d'apprentissage, ce que la direction du diplôme promeut de longue date. L’emploi du temps de la seconde année de master est ainsi aménagé afin de concilier la dispensation des enseignements et l’acquisition d’une première expérience professionnelle.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Alternance : les cours ont lieu le lundi, le mardi et une semaine sur deux le mercredi ; l’apprentissage s’effectue le jeudi, le vendredi et une semaine sur deux le mercredi
Stage : 3 mois minimum à partir d’avril ou mai

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

Droit de la santé : système de santé
Droit de la sécurité sociale

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
Protection des données à caractère personnel

3 matières au choix :

Droit du service public
Contentieux administratif
Politiques publiques
Contentieux social
Droit des assurances
Droit de la propriété intellectuelle
Droit des collectivités territoriales

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

Droit de la santé : relation de soin
Droit de l’environnement

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix :

Droits de la convention européenne des droits de l’homme
Droit des contrats publics
Droit pénal des affaires
Finances locales
Droit de la fonction publique
Libertés fondamentales (CM 36h, si non suivi en licence)
Méthodologie des épreuves de concours

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
La matière «Libertés fondamentales » est obligatoire pour les étudiants qui ne l’ont pas suivi en Licence.

2e année (60 ECTS)

Matières	Volume horaire CM	ECTS	Modalité d'évaluation	Barème	Coefficient épreuve
Bloc 1 : Droit de la santé et de la protection sociale : principes généraux	118	18
Grands enjeux du droit de la santé	24	4	Écrit de 5h	20
Économie et politiques de santé	20	3	Écrit de 2h	20
Droits des patients et des personnes vulnérables	20	3	Écrit de 2h	20
Droit de la sécurité sociale	20	3	Écrit de 2h	20
Droit de l’aide et de l’action sociales	20	3	Écrit de 2h	20
Droit du handicap et de la perte d’autonomie	14	2	Oral ou écrit	20
Bloc 2 : Régulation des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux	70	12
Planification et régime des autorisations	25	4	Écrit de 3h	20
Inspections et contrôles des établissements et services	10	2	Oral ou écrit	20
Coopérations et contractualisations	25	4	Écrit de 3h	20
Évaluations et modes de financement des établissements et services	10	2	Oral ou écrit	20
Bloc 3 : Gestion des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux	77	13
Gouvernance des établissements de santé	10	2	Écrit de 1h	20
Gouvernance des établissements et services sociaux et médico-sociaux	10	2	Contrôle continu	20
Tarification, gestion financière et comptable des établissements de santé	15	2	Écrit de 1h	20
Tarification, gestion financière et comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux	15	2	Écrit de 1h	20
Droit des professions de santé	12	2	Écrit de 1h	20
Gestion et statuts des personnels dans les établissements et services	15	3	Écrit de 1h	20
Bloc 4 : Responsabilités et contentieux	57	12
Contentieux de la sécurité sociale, de l’aide et de l’action sociales	12	3	Contrôle continu	20
Responsabilité et contentieux administratifs	15	3	Contrôle continu	20
Responsabilité et procédure civiles	15	3	Contrôle continu	20
Responsabilité et procédure pénales	15	3	Contrôle continu	20
Bloc 5 : Conférences et langue	45	2
Anglais	25	2	Contrôle continu	20
Conférences « métiers du secteur sanitaire et social »	10		Non évalué
Conférences de méthode	10		Non évalué
Bloc 6 : Mémoires	20	6
Mémoire de stage ou mémoire d’apprentissage	20	6	Soutenance	20

Règles spécifiques
S’ajoutent aux heures de cours et sont valorisables en tant que telles pour le CFA les heures de soutenance, de partiels écrits et oraux, la préparation des exposés et travaux collectifs, la réunion de prérentrée = + 40 heures.
Le volume horaire d’enseignement min. en CFA sera calculé au prorata temporis de la durée du contrat de travail de l’apprenti, dans le respect du décret n°2020-624 du 22 mai 2020.
Par exemple : Pour des contrats de 12 mois : 405 h / Pour des contrats par exemple de 10 mois : 333h

Bloc 6 :

Par défaut, les étudiants doivent rechercher un contrat d’apprentissage en alternance. Ce contrat, régi par des dispositions légales et réglementaires, ne peut être conclu que par des étudiants de moins de 30 ans à la signature du contrat. Il doit avoir une durée de 12 mois.
Les étudiants qui ne trouveraient pas contrat d’apprentissage en alternance peuvent, à titre dérogatoire, effectuer un stage d’une minimale de 4 à 6 mois (en suivant le calendrier de l’alternance).
La soutenance du rapport d’apprentissage ou du rapport de stage a lieu en présence du maître d’apprentissage ou de stage.

NB : Le calendrier de l’alternance doit prévoir (sous réserve d’accord avec le CFA) des enseignements les lundis et mardis pour les semaines paires, et les lundis, mardis et mercredis pour les semaines impaires jusqu’au mois d’avril. Certaines semaines dans l’année sont intégralement consacrées aux enseignements.

Équipes d’encadrement ou de direction d’établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux (hôpitaux, cliniques, EHPAD, établissements accueillant des personnes en situation de handicap, etc.) ; juriste au sein d’administrations sanitaires et sociales; juriste dans le secteur de l’économie sociale et solidaire ; juriste au sein d’institutions privées du secteur sanitaire ou médico-social ; responsable ou conseiller d’organismes de sécurité sociale ; cabinets d’avocats spécialisés en droit sanitaire et/ou social ; responsable de CCAS, etc.