ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Le master Droit et pratique des relations de travail s'attache à combiner étroitement savoir et savoir-faire grâce à une alternance de périodes d'enseignement (pour une large part prises en charge par des professionnels de l'entreprise ou du barreau) et de périodes d'immersion complète dans une structure professionnelle : entreprise, cabinet d'avocats ou organisation professionnelle.
Ce master vise à :
- assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit social ;
- donner aux étudiants une formation qui intègre les dimensions européennes, internationales et comparatives du champ disciplinaire analysé ;
- donner aux étudiants les connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit social (qui constitue un secteur professionnel en pleine expansion) tout en leur apportant un complément de connaissances fondamentales (notamment en droit civil et en droit des affaires) de nature à permettre d'éventuelles réorientations.
Assurés à la fois par des universitaires et par des professionnels du droit des relations de travail, les enseignements dispensés au titre du master Droit et pratique des relations de travail :
- Se déroulent sur l’ensemble de la semaine, selon un rythme préprofessionnel ;
- Sont organisés de telle sorte que chaque semaine soit consacrée à l’examen d’un thème, pris dans toutes ses dimensions : conclusion du contrat de travail ; temps de travail ; rémunération ; santé et sécurité ; formation professionnelle ; restructurations ; représentants du personnel ; syndicats ; négociation collective ; conflits collectifs; licenciements, etc. ;
- Laissent une large place au dialogue noué entre le conférencier et son auditoire.
Pendant la durée de l’apprentissage, le bénéficiaire de la formation est à la fois :
- Étudiant de l’université Paris Panthéon-Assas au titre de la préparation du master Droit et pratique des relations de travail ;
- Salarié de l’entreprise, de l’organisation professionnelle ou du cabinet d’accueil par application du contrat d’apprentissage conclu avec lui.
Responsables
Jean-Francois CESARO
Simon RIANCHO
Renseignements
Laboratoire de droit social
12 place du Panthéon - 75231 Paris cedex 05
Tél : +33(01).53.63.53.31
Laboratoires partenaires
100% d’étudiants sont en apprentissage en master 2 ; le contrat est conclu dès la sélection du candidat avec les entreprises, les cabinets d’avocats et les organisations professionnelles partenaires.
Des prix sont attribués aux étudiants du master Droit et pratique des relations de travail qui ont obtenu les meilleures notes au titre du contrat d'apprentissage ou des stages accomplis, du mémoire rédigé, de l'exposé-discussion organisé ou des épreuves d'examen subies en droit des relations individuelles et collectives de travail, en droit de la protection sociale ainsi qu'en droit comparé, européen et international :
- Prix d'excellence 2018 : Capstan Avocats
- Prix Vinci Construction (Meilleure note en droit du travail)
- Prix Fromont Briens (Meilleure note en droit de la protection sociale)
- Prix Baker McKenzie (Meilleure note en droit social comparé, européen et international)
- Prix CMS Francis Lefebvre (Meilleur mémoire)
- Prix Fidal (Meilleure note de pratique professionnelle)
- Prix Bredin Prat (Meilleures notes de mémoire et d'exposé-discussion)
- Prix Rigaud Avocats (Meilleur mémoire en droit des rémunérations)
- Prix Flichy Grangé (Meilleures notes en droit social comparé, européen et international, en exposé-discussion et au titre des périodes d'activité accomplies auprès du maître d'apprentissage)
- Prix UIMM (Meilleures notes de "stage" et meilleure note aux trois épreuves écrites).
Pour l'année universitaire 2025-2026 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Licence en droit.
Critères généraux d’examen des candidatures
Résultats académiques
Niveau en langues
Cohérence du parcours
Stages ou apprentissages
Modalités d’examen des candidatures
Dossier – entretien
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, le master est ouvert :
- Aux candidats titulaires d'un M1 (maîtrise) de droit ;
- Aux candidats titulaires d'un diplôme à dominante juridique sanctionnant une formation supérieure d'au moins 4 ans, admis en équivalence sur décision du responsable du master.
La maîtrise d'une langue étrangère, notamment de l'anglais, est fortement appréciée.
Le choix des étudiants admis à préparer le master Droit et pratique des relations de travail est effectué après examen du dossier déposé par chaque candidat et entretien avec les candidats présélectionnés.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Alternance
Immersion professionnelle :
De fin septembre à mi-mai : une semaine sur deux est accomplie dans l'organisme d'accueil.
Du début juin à fin septembre : à temps complet dans l'organisme d'accueil.
Enseignements académiques :
Du début septembre à fin septembre : enseignements académiques à temps complet.
Du début octobre à fin mai inclus : une semaine sur deux à l'université.
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1re année (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit du contrat de travail approfondi
- Droit des conditions de travail
- Contentieux social
Chaque matière se compose de 36h de CM. Les matières « Droit du contrat de travail approfondi » et « Droit des conditions de travail » partage un TD de 15h mutualisé.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et le TD est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Droit de la sécurité sociale
La matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit social des affaires
1 matière au choix :
- Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
- Droit des sûretés
- Droit des assurances
- Protection des données à caractère personnel
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Droit des données » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un or al ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit syndical et droit de la représentation du personnel
- Droit de la négociation collective et des conflits collectifs
- Droit social international et européen
La matière « Droit social international et européen » se compose de 36h de CM et 15h de TD. Les matières « Droit syndical et droit de la représentation du personnel » et « Droit de la négociation collective et des conflits collectifs » se composent de 27h de CM et partagent un TD de 15h mutualisé.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et le TD est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières au choix :
- Droit pénal du travail
- Droit de la protection sociale complémentaire
- Culture juridique du droit social
- Droit des relations de travail dans le secteur public
Les matières « Droit pénal du travail » et « Droit des relations de travail dans le secteur public » se composent de 36h de CM, les deux autres matières de 20h de CM.
Les CM sont évalués par un or al ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
La matière « Droit des relations de travail dans le secteur public » ne peut être suivi que si l’étudiant ne l’a pas déjà été suivi en licence.
2e année (60 ECTS)
Formation en apprentissage
Les étudiants doivent suivre l’ensemble des enseignements suivants :
|
Matières |
Volume horaire CM |
|
|
Relations individuelles de travail |
135h |
11 |
|
Relations collectives de travail |
135h |
11 |
|
Protection sociale |
100h |
8 |
|
Droit social européen |
30 |
2,5 |
|
Droit social international |
20 |
1,5 |
|
Droit social comparé |
24 |
2 |
|
Contentieux des relations de travail |
30h |
2,5 |
|
Structures de l'entreprise et relations de travail |
20h |
1,5 |
|
Fiscalité des relations de travail |
10h |
1 |
|
Relations de travail dans le secteur public |
20h |
1,5 |
|
Droit pénal du travail et de la sécurité sociale |
20h |
1,5 |
|
Administration du travail et de l'emploi |
10h |
1 |
|
Droit social de la distribution |
10h |
1 |
|
Entreprises en difficulté et relations de travail |
20h |
1,5 |
|
Gestion de projet |
21h |
1,5 |
|
Tutorat |
50h |
|
|
Apprentissage / Stages |
|
11 |
Modalités d’évaluation :
|
Épreuve |
Modalités d'évaluation |
Barème |
Coefficient |
|
Droit des relations individuelles et collectives de travail |
Écrit 4h |
20 |
2 |
|
Droit de la protection sociale |
Écrit 4h |
20 |
2 |
|
Droit social comparé, européen et international |
Écrit 4h |
20 |
2 |
|
Exposé-discussion sur l'ensemble des enseignements dispensés (jury formé d'au moins deux des membres de l'équipe pédagogique) |
Jury avec préparation 1h |
20 |
2 |
|
Gestion de projet |
Contrôle continu |
20 |
1 |
|
La participation durant les enseignements |
Contrôle continu |
20 |
1 |
|
Apprentissage ou stage (noté par le ou les maîtres d’apprentissage ou de stage en accord avec le responsable du diplôme) |
Note |
20 |
2 |
|
Mémoire |
Mémoire |
20 |
2 |
Règles spécifiques
L’ensemble des enseignements délivrés durant la deuxième année de master a un caractère obligatoire et requière la présence des étudiants.
Toute absence doit être justifiée.
Si un étudiant totalise, durant l’année, un nombre d’absences injustifiées supérieur à cinq, il perd le droit, sauf délibération spéciale de la direction du master, de se présenter aux examens de la deuxième année de master, et ne pourra valider son année.
Compétences visées : formation juridique en droit social ; spécialisation en droit du travail et en droit de la protection sociale.
Débouchés professionnels ou poursuite d’études :
Emplois : juriste d’entreprise, DRH, avocat, inspecteur du travail, magistrat.
Thèse : les titulaires du master DPRT peuvent s'engager dans la rédaction d'une thèse de doctorat en droit. Préparée de préférence dans le cadre d'une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE), donc selon un principe d'alternance entre le Laboratoire de droit social de l'Université ParisPanthéon-Assas et l'entreprise, le cabinet ou l'organisation professionnelle, elle contribue à l'acquisition d'un surcroît de compétences au service du projet professionnel du doctorant.
Juriste d'entreprise spécialisé en droit social, avocat en droit social.