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Accueil - Numero Revue - Numéro 1 - Décembre 2023 - Le paiement, angle mort du développement des crypto-monnaies ?

Le paiement, angle mort du développement des crypto-monnaies ?

Le paiement, angle mort du développement des crypto-monnaies ?
Une étude du pouvoir libératoire des crypto-monnaies à partir du droit français et colombien
Marie BOUTRON-COLLINOT Anabel RIAÑO-SAAD
06/12/2023
Citer cet article

Les crypto-monnaies sont peu utilisées en tant que moyen de paiement en Colombie comme au sein de l’Union européenne. Ce constat conduit à s’interroger sur la compatibilité des crypto-monnaies avec le droit du paiement, et en particulier sur les conditions d’admission du pouvoir libératoire des crypto-monnaies, dans une perspective franco-colombienne, qui permet d’aborder la question au travers de deux systèmes de droit civilistes mais soumis à des contextes économiques et politiques différents. À l’analyse, les droits français et colombien du paiement, inadaptés aux crypto-monnaies, n’admettent ces monnaies virtuelles qu’en tant que moyen de paiement conventionnel, faute pour ces dernières de bénéficier d’un pouvoir libératoire universel. Si la législation applicable aux crypto- monnaies s’est récemment renforcée, notamment avec le règlement MICA en Europe, reste à adapter le droit du paiement pour assurer l’admission des crypto-monnaies comme un véritable moyen de paiement, quitte à imposer des mesures de protection de certains utilisateurs. L’usage qui en sera fait dépendra alors de la confiance que l’instrument est capable de susciter.

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Pour citer l'article

Marie BOUTRON-COLLINOTAnabel RIAÑO-SAAD, « Le paiement, angle mort du développement des crypto-monnaies ? », FRENCH JOURNAL OF LEGAL POLICY, Numéro 1 - Décembre 2023, , .

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Sommaire

Sommaire

Numéro 1 - Décembre 2023

Articles
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