Il est des oeuvres doctrinales qui deviennent incontournables en raison de leur participation à la compréhension de phénomènes juridiques. D’autres le deviennent en raison de la réflexion que l’auteur y développe, de l’originalité de sa démarche et de sa pensée. L’ouvrage recensé entre dans ces deux catégories tant son contenu relatif aux juridictions régionales de protection des droits de l’homme est précis, complet et précieux, et l’approche qui le sous-tend est fondamentale et s’inscrit dans un mouvement de renouveau nécessaire de la théorie du droit international en général et du droit international des droits de l’homme en particulier.
Notes de bas de pages
Les crypto-monnaies sont peu utilisées en tant que moyen de paiement en Colombie comme au sein de l’Union européenne. Ce constat conduit à s’interroger sur la compatibilité des crypto-monnaies avec le droit du paiement, et en particulier sur les conditions d’admission du pouvoir libératoire des crypto-monnaies, dans une perspective franco-colombienne, qui permet d’aborder la question au travers de deux systèmes de droit civilistes mais soumis à des contextes économiques et politiques différents. À l’analyse, les droits français et colombien du paiement, inadaptés aux crypto-monnaies, n’admettent ces monnaies virtuelles qu’en tant que moyen de paiement conventionnel, faute pour ces dernières de bénéficier d’un pouvoir libératoire universel. Si la législation applicable aux crypto- monnaies s’est récemment renforcée, notamment avec le règlement MICA en Europe, reste à adapter le droit du paiement pour assurer l’admission des crypto-monnaies comme un véritable moyen de paiement, quitte à imposer des mesures de protection de certains utilisateurs. L’usage qui en sera fait dépendra alors de la confiance que l’instrument est capable de susciter.
Notes de bas de pages
S’il existe depuis longtemps, le discours du « level playing field » s’avère davantage exploité dans un contexte de recomposition géopolitique. Il accompagne une double action publique en économie de marché promue par l’Union européenne. Sur le plan interne, il permet de justifier une action correctrice dans le marché intérieur, qu’il s’agisse du respect de l’ordre concurrentiel ou de la promotion de l’intégration positive. Sur le plan externe, le « level playing field » vise une action protectrice du marché intérieur exploitant le Brussels effect pour rétablir un équilibre entre entreprises européennes et de pays tiers.
Notes de bas de pages
Marie BOUTRON-COLLINOT est actuellement maître de conférences à l’université Paris 13 Sorbonne Paris Nord où elle est co-responsable de la Double Licence Droit-économie-gestion et membre de l’Institut de Recherche pour un Droit Attractif (EA3970). Elle enseigne diverses matières du droit des affaires. Docteur en droit privé de l’université Paris Panthéon-Assas, ses recherches portent principalement sur le régime général de l’obligation et le droit des affaires.
Anabel RIAÑO-SAAD est enseignant-chercheur à l’université Externado de Colombie. Elle est actuellement titulaire de la chaire en droit des obligations et en droit de la famille, et membre de l’École doctorale à l’université Externado de Colombie. Avocate et spécialiste en responsabilité et dédommagement de l’université Externado de Colombie (Bogota), elle est diplômée du Master en droit privé de l’université Paris-Panthéon-Assas et Docteur en droit de l'université Paris-Panthéon-Assas et de l'université Externado de Colombie. Ses recherches concernent principalement le droit des obligations et le droit des contrats.
Julie FERRERO est professeur de droit public à l’université Jean Moulin Lyon III où elle codirige le master de droit des organisations internationales. Ses recherches s’articulent principalement autour du droit international des droits de l’homme dans ses dimensions contentieuse, institutionnelle, historique et critique ainsi que du droit régional africain et du droit international et européen des migrations.
Le professeur Anne Sanders, M.Jur. (Oxford) est titulaire de la chaire de droit civil, de droit des sociétés, de droit des entreprises familiales et d'études judiciaires comparées à l'université de Bielefeld, en Allemagne, et est professeur II à l'université de Bergen, en Norvège. Ses recherches portent sur la propriété pour autrui, les fondations d'entreprises et le droit des entreprises durables. Elle est co-auteur du projet législatif pour la mise en œuvre de la propriété pour autrui en Allemagne et membre du conseil consultatif de la Stiftung Verantwortungseigentum.
Diplomé de l’université de Bologne en 1989, Luca Vespignani a obtenu en 2001 un poste de chercheur à la faculté de droit de l'université de Modène et Reggio Emilia et, en 2005, il a été nommé professeur associé à la faculté d'éducation, où il est resté jusqu'en 2008, date à laquelle il est retourné au département de droit, où il travaille actuellement.
Ses recherches portent principalement sur le droit constitutionnel et les droits fondamentaux, et plus particulièrement sur l’exercice de la liberté d’expression et d’opinion.
Florian MÖSLEIN, LL.M. (Londres) est titulaire de la chaire de droit civil et de droit des affaires allemand et européen à l'université Philipps de Marburg, en Allemagne, où il est également codirecteur de l'Institut pour le droit et la réglementation de la numérisation (IRDi). Auparavant, il a été professeur à l'université de Brême et professeur associé à l'université de Saint-Gall. Ses recherches portent sur les questions juridiques liées à l'innovation et à la numérisation, mais aussi à la durabilité et à la responsabilité sociale des entreprises. Il est l'un des auteurs du projet législatif pour la mise en œuvre de la propriété pour autrui en Allemagne et est également membre du conseil consultatif de la Stiftung Verantwortungseigentum.
Pascal PICHONNAZ, Dr iur., LL.M. (Berkeley), avocat, est professeur de droit privé et de droit romain à l'université de Fribourg, et président de l'Institut de droit européen.