Titre universitaire

Docteur en droit

Publications récentes

• M. Cormier, Une limite à l’exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l’article 1221 du Code civil, LGDJ, 2024, préf. D. Mazeaud et Th. Genicon (à paraître)
• M. cormier, « L’extension du contrôle de la disproportion manifeste de l’exécution forcée aux dommages-intérêts en matière contractuelle », D. 2023 (à paraître) (note sous Cass. 3e civ., 6 juillet 2023, n° 22-10.884)
• M. Cormier, « Les clauses relatives au contrôle de la disproportion manifeste de l’exécution forcée du contrat », CCC 2023, form. 8.
• M. Cormier, « Motif légitime de la mesure d'instruction in futurum : la regrettable valse-hésitation quant à l'influence du bien-fondé de l'éventuelle action au fond », JCP G 2023, 238 (note sous Cass. com., 18 janv. 2023, n° 22-19.539 et Cass. 2e civ., 19 janv. 2023, n° 21-21.265)
• M. Cormier, « Sociétés à capital variable : la clause statutaire d’exclusion n’a pas à en préciser les motifs », Gaz. Pal. 10 janv. 2023, p. 32 (note sous Cass. com., 9 nov. 2022, n° 21-10.540)
• M. Cormier, « La validité des clauses de bad leaver aux prises avec le droit commun des contrats », Gaz. Pal. 22 nov. 2022, p. 20 (note sous Cass. com., 21 sept. 2022, n° 20-16.994)