Master Droit notarial parcours Droit notarial

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ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise à :

Assurer aux étudiants une formation particulièrement forte en droit civil et un début de spécialisation dans le domaine du droit notarial ;
Donner aux étudiants les bases qui intègrent les volets du droit de l'entreprise indispensables à la conduite de l'activité notariale ;
Donner aux étudiants les connaissances nécessaires à la poursuite d'un cursus susceptible de les conduire à l'activité de notaire ou à des fonctions d'encadrement dans les études notariales.
Approfondir les matières notariales ;
Initier aux pratiques notariales, notamment aux méthodes de rédaction d'actes ;
Ouvrir aux systèmes étrangers de nature à mettre en évidence la spécificité du système juridique romano-germanique.

Responsable

Claude BRENNER

Scolarité de master

Titre

Informations 2024/2025 - M2 Droit notarial :

Réunion de rentrée : Lundi 23 septembre 2024 de 11h à 13h en salle 4
Début des enseignements : Lundi 23 septembre 2024

Emploi du temps à consulter dans la rubrique Formation / Calendrier universitaire / Emploi du temps

Master Droit notarial

Droit notarial

Université Paris-Panthéon-Assas

2 ans

Laboratoire partenaire : Laboratoire de droit civil

Établissements partenaires :

Français

Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

Le master droit notarial formant, comme son intitulé l’indique, aux fonctions de notaire, qui sont des fonctions juridiques exigeantes, polyvalentes et techniques, il est attendu des candidats qu’ils aient suivi un parcours universitaire juridique classique, généraliste puis privatiste, donnant connaissance des matières qui forment la base de l’exercice professionnel : droit administratif, droit des affaires et, surtout, droit civil des biens, des personnes et de la famille, des obligations et des contrats. Dans la mesure où des enseignements de droit des régimes matrimoniaux ou des successions, de droit international privé et de droit fiscal ont été offerts en Licence, il est également attendu des étudiants qu’ils les aient suivis dans toute la mesure du possible, s’agissant de matières essentielles à l’exercice de la profession.

Critères généraux d’examen des candidatures

Le master droit notarial étant un master très sélectif, de bons résultats dans les matières précédemment signalées sont la condition première d’admission. Une mention Bien (14 ou 15) en troisième année de licence est très souhaitable. Dans l’examen des dossiers, une attention particulière est également portée à la cohérence de l’orientation envisagée au regard du parcours académique suivi, à la motivation des candidats que manifestent en particulier les stages qui ont pu être effectués dans le notariat, et à la maîtrise d’une ou plusieurs langues étrangères. D’autres expériences professionnelles ou non (stages en entreprise, banque, cabinet…, engagement associatif, activité bénévole, séjours à l’étranger…) peuvent être des atouts.

Modalités d’examen des candidatures

L’examen des candidatures a lieu prioritairement sur dossier. Un entretien peut être organisé.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, le master est ouvert (sur dossier) :

Aux candidats titulaires d'un Master 1 juridique
Aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent à un Master 1 juridique

L’autorisation d’inscription est accordée, par le président de l’université, après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1ère ANNÉE (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

Droit des sûretés
Droit des régimes matrimoniaux

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
5 matières au choix :

Droit de l'urbanisme
Droit rural
Droit international privé 1
Droit des assurances
Droit des collectivités territoriales
Droit fiscal des affaires 1
Droit des entreprises en difficulté
Procédures civiles d'exécution
Grands systèmes de droit contemporains 1
Droit de la propriété intellectuelle

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 option de 2 matières au choix :

Option 1 :

Droit des successions et libéralités
Droit de la construction

Option 2 :

Droit des successions et libéralités
Droit international privé 2

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 option de 2 matières au choix (identique à l’UEF) :

Option 1 :

Droit international privé 2
Fiscalité des personnes et du patrimoine

Option 2 :

Droit de la construction
Fiscalité des personnes et du patrimoine

2 matières au choix :

Droit des marchés financiers
Droit fiscal des affaires 2
Droit du financement de l’entreprise
Comptabilité des sociétés
Histoire du droit patrimonial de la famille

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

2ème ANNÉE (60 ECTS)

Formation initiale

Matières	Volume horaire CM	Modalités d'évaluation	Barème	Coefficient
Cours et enseignements dirigés annuels
Droit de la famille	50h	Ecrit CC	20 20	2 1
Droit immobilier	50h	Ecrit CC	20 20	2 1
Droit fiscal	50h	Exposé-discussion Ecrit ou oral	20 20	3 2
Droit des obligations, des sûretés et des biens	50h	Ecrit CC	20 20	2 1
Droit des sociétés	50h	Exposé-discussion Ecrit ou oral	20 20	3 2
Cours et enseignements dirigés semestriels
Droit international privé	25h	Ecrit ou oral	20	2
Droits étrangers	25h	Ecrit ou oral	20	2
Gestion de patrimoine	25h	Ecrit ou oral	20	2
Expertise immobilière	25h	Ecrit ou oral	20	2
Comptabilité	25h	Ecrit ou oral	20	2
Enseignements obligatoires (35h)
Anglais	25h	CC	20	1
Déontologie	10h	CC	20	1

Stage obligatoire
Stage d’une durée d’au moins quatre semaines - continues ou non - dans un office notarial. Peuvent être dispensés de ce stage les étudiants justifiant d’une expérience professionnelle dans le notariat.

Règles spécifiques
Concernant l’examen écrit ou oral des matière « Droit fiscal » et « Droit des sociétés » le choix est fait par l’étudiant ou suivant tirage au sort sur décision du Directeur du Master en début d’année.