Essai critique sur les conditions de la résolution unilatérale. Contribution à l'étude de l'inexécution contractuelle

Cette thèse explore l’influence de la congruence des valeurs entre le mentor et le mentoré sur la relation mentorale et le développement professionnel du mentoré. Alors que le mentorat occupe une place croissante dans les pratiques de gestion des ressources humaines, la littérature existante privilégie les facteurs extrinsèques, reléguant au second plan des dimensions intrinsèques telles que les valeurs personnelles, pourtant structurantes dans les interactions interpersonnelles et les trajectoires professionnelles (Sagiv & Schwartz, 2022).

Comparaison du chef de l’État et du chef du Gouvernement ainsi que de leur rapport mutuel en droit constitutionnel français et allemand

Les Constitutions française et allemande possèdent une flexibilité considérable en ce qui concerne le chef de l’État, et, par ricochet, le chef du Gouvernement. À de nombreux égards ils atteignent ou peuvent atteindre de fait des situations très comparables. Cela permet au locataire de la présidence d’exercer une influence très différente sur la direction du pays, en fonction de son élection et de la manière dont son parti s’est organisé.

La responsabilité des grandes entreprises en matière sociétale et environnementale à l'aune du devoir de vigilance. Analyse comparée des droits français et Ohada.

La présente étude s’interroge aussi bien sur l’applicabilité du mécanisme de devoir de vigilance en France que sur son intégration dans l’espace OHADA à la lumière de l’évolution du droit français. Il est évident que les grandes entreprises externalisent leurs activités qui ont de plus en plus des incidences sociétales et environnementales. L’organisation de groupes d’entreprises et de leurs relations d’affaires soulève de nombreuses difficultés lorsqu’un dommage sociétal et environnemental survient. Le devoir de vigilance, outil de la RSE, apporte une réponse concrète.

La date certaine

Si le temps s’écoule, il est souvent nécessaire d’en fixer les instants. Pour leur détermination, la date est essentielle. Alors que la date, de manière générale, renvoie au jour de conclusion d’un acte ou de réalisation d’un fait, elle revêt un enjeu particulier lorsqu’elle est dite certaine. La règle de la date certaine interroge. Quels actes sont concernés ? Qui sont les tiers visés ? Est-ce une règle de preuve ou d’opposabilité ? Quelle est son utilité ? Est-elle encore pertinente à l’heure de la dématérialisation ?

Deux harmonisations régionales de droits des marques

Les principes du droit des marques consacrés par la Convention d’Union de Paris (CUP) du 20 mars 1883 ont été repris dans le monde entier. Les dispositions de l’Union européenne (UE) ont imposé ces principes dans leurs propres termes : la directive communautaire n° 89/104/CEE qui a été remplacée par la directive communautaire n° 2008/95/CE du 22 octobre 2008, laquelle a été ensuite remplacée par la directive de l’UE n° 2015/2436 du 16 décembre 2015.

Accès à la justice en République démocratique du Congo. À la recherche de l’effectivité du droit

L’étude aborde l’accès à la justice comme un droit fondamental, en prenant pour référence la République démocratique du Congo (RDC). Depuis son accession à l’indépendance, la RDC est confrontée à une spirale de problèmes structurels et conjoncturels qui entrave le fonctionnement du service public de la justice et remet en cause les fondements de ce pays en tant qu’« État». Avoir accès à la justice s’analyse comme un privilège pour la majeure partie de la population qui crie à l’arbitraire. 

Etudes des obstacles à l'équité et à l'efficacité du système fiscal français

La France, de même que tous les pays développés à économie de marché,possède une fiscalité élaborée et complexe, faite d’un grand nombre deprélèvements obligatoires. Le législateur poursuit, dans la déterminationde sa politique fiscale, plusieurs objectifs. Au rang de ces objectifs figurentnotamment l’efficacité et l’équité. Ces finalités de l’impôt obéissent à deslogiques différentes, et peuvent parfois s’avérer contradictoires.Le système fiscal français parvient-il à atteindre ces objectifs?

L’opposition parlementaire en droit constitutionnel allemand et français

Évidence du système parlementaire, l’opposition parlementaire ne se laisse pas définir aisément, en raison de son extrême variabilité institutionnelle et comportementale, si bien que le droit constitutionnel peine à la saisir. Phénomène intrinsèquement politique, elle relève d’abord de l’informel, puisque sa naissance et sa pratique ont devancé sa reconnaissance officielle, mais elle dépend également du droit strict aujourd’hui.

Le contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois en droit français et colombien, éléments de compréhension d’une culture constitutionnelle

L’étude de l’histoire constitutionnelle comparée montre l’essor de la protection du fond et la forme de la Constitution politique. Pour ce faire, le développent des conditions de la création l’implémentation progressive du contrôle a posteriori entre le XVIIIème et XXème, a permis la création d’une actio popularis. Le droit constitutionnel français que le droit constitutionnel colombien possèdent de mécanismes processuels dont les composants favorisent et relient la citoyenneté aux processus qui étaient auparavant à l’usage exclusif de ses représentants.

Les opérations du capital social en droit Français et Chinois

Le capital social joue un rôle disputé, mais toujours essentiel dans une société. Derrière le capital social se profile le pouvoir: celui qui détient la majorité des parts ou des actions détient le contrôle réel de la société. Les opérations sur le capital social désignent donc en réalité les opérations de pouvoir entre les associés ou actionnaires au cours de la vie sociale.