Textes à jour au 1er juillet 2020

Cette 4e édition intègre notamment :

• Le décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale ;
• Le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d’information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;
• La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
• L’ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard ;
• Le Code de la défense à jour au 1er juillet 2020.

Ce code est commenté sous la direction d’Olivier GOHIN, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas et de Xavier LATOUR, professeur à l’université Côte d’Azur, avec la collaboration d’Olivier BAGOUSSE, Jérôme MILLET, Florence NICOUD, Bertrand PAUVERT, Olivier RENAUDIE, Christian VALLAR, Bertrand WARUSFEL.