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Ouverture des candidatures
du 1er mai au 25 juillet 2025
Les personnes dont le dossier aura été retenu par la commission seront invitées à un entretien individuel de sélection.
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Contact
Florence VANDENBROUCK
Tél. : + 33 (0)1 64 79 72 36
Courriel : florence.vandenbrouck@assas-universite.fr
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Coût de la formation
Formation continue : 5 000 € + droits d'inscription à l'université
Formation initiale : droits d'inscription à l'université
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Certifications
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Lieu(x) d'enseignement
Enseigner les matières indispensables à l'exercice de la profession d'enquêteur privé et répondre aux obligations de formation exigées par le code de la sécurité intérieure (C.S.I.) et ses décrets d'application, qui définit l'activité comme une « profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ». (article L621-1 C.S.I.)
Créé en partenariat avec la profession, inscrit (en niveau II) au Répertoire national des certifications professionnelles, ce diplôme permet aux futurs enquêteurs privés d'obtenir la « qualification professionnelle » exigée à l'article L622-7 (6°) du C.S.I., et d'acquérir une expertise technique et juridique au service de la recherche des preuves, de la manifestation de la vérité, de la prévention et de la solution des litiges.
Il vise à développer une triple compétence, collecter, restituer, gérer :
-
Collecter les informations dans le respect de la légalité ;
-
Restituer dans la rédaction des rapports les renseignements recueillis et les constatations effectuées ;
-
Gérer une Agence de Recherches Privées du conseil à la comptabilité.
Bac + 2 pour un public désirant accéder à la profession d'enquêteur privé en qualité de :
- Enquêteurs salariés d'agence ;
- Directeurs d'agences de recherches privées ;
- Collaborateurs indépendants d'un ou plusieurs cabinets ;
- Enquêteurs privés exerçant en libéral.
- 370 heures de formation (les cours ont lieu le vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 16h30) ;
- 400 heures de stage.
Les enseignements fondamentaux et complémentaires sont répartis sur 2 semestres et comprennent les programmes imposés par le décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle des enquêteurs privés.
Les unités de travaux pratiques correspondent à l'élaboration d'un projet tutoré ainsi qu'à la rédaction d'un mémoire.
UEF* 1 (75h) (15 ECTS)
- Approche globale des professions de la sécurité et de l’intelligence économique (20h Cours et 10h TD) – 7.5 ECTS
- Libertés publiques et droits fondamentaux (30h Cours et 15h TD) – 7.5 ECTS
UEC* 1 (72h) (10 ECTS)
- Procédures civile, pénale et administrative (27h cours) – 4 ECTS
- Responsabilités pénale, civile et administrative (30h cours) – 4 ECTS
- Langues (15h TD) – 2 ECTS
UEF 2 (123h) (15 ECTS)
- Techniques d’investigation (30h cours et 15h TD) – 6 ECTS
(Filature, pratiques d’entretien, accès aux sources libres d’information, etc.) - Direction d’enquêtes privées (0h cours et 15h TD) – 6 ECTS
(Études patrimoniales, analyses financières, contre enquêtes pénales, contentieux familial, etc.) - Droits et obligations de l’enquêteur privé (21h cours et 12h TD) – 3 ECTS
(Statut, missions, déontologie et contrôle de la profession, contentieux du CNAPS)
UEC 2 (100h) (10 ECTS)
- Procédures spécifiques à la profession d’enquêteurs privés (30h cours)
(Constats, sommations, etc.) – 4 ECTS - Gestion du cabinet d’enquêtes (20h TD) – 2 ECTS
(Choix de la forme juridique, déclarations administratives diverses, gestion des contentieux et des relations avec le client, etc.) - Droit et enquête d’assurance (15h cours et 15h TD) – 4 ECTS
- Informatique (10h TD)
- Comptabilité (10h TD)
UEP* 1 (120h)
Projet suivi par un tuteur**
UEP 2
Mémoire**
UEP 3 (16 semaines)
Stage**
* UEF = unité d’enseignements fondamentaux ; UEC = unité d’enseignements complémentaires ; UEP = unité d’enseignements professionnels.
** Si l’étudiant effectue un stage, les ECTS sont répartis de la façon suivante : 3 pour l’UEP 1, 4 pour l’UEP 2 et 3 pour l’UEP 3.
Si l’étudiant n’effectue pas de stage, les ECTS sont répartis de la façon suivante : 5 pour l’UEP 1 et 5 pour l’UEP 2.
Total Licence professionnelle Sécurité des biens et des personnes, parcours Activité juridique, directeur d’enquêtes privées :
- Volume horaire global 370h + 120h projet tutoré + 16 semaines de stage ;
- ECTS : 60.
Cette licence professionnelle permet aux titulaires de créer une agence ou d'y exercer à titre salarié. Il permet aussi de former les responsables des services d'enquêtes internes aux entreprises (assurances, mutuelles, banques, contentieux, etc.).