Ce double cursus en partenariat avec Sorbonne Université-Faculté de Lettres est un parcours de la licence en droit pour les étudiants inscrits à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
A l'issue des trois années de la formation, les étudiants obtiennent la licence en droit de l'Université Paris-Panthéon-Assas et la licence d'histoire de l'art de Sorbonne Université-Faculté de Lettres.
Titre
Parcours international
Parcours international (associé à l’unité facultative, points bonus) comportant des cours en anglais et le Certificate in Civil Law.
L'objectif du cursus est de mettre à la disposition des étudiants une formation d'excellence s'adressant à des étudiants dotés d'une grande capacité de travail et d'une faculté d'adaptation les rendant aptes à développer, de façon simultanée, des moyens et des champs différents de réflexion.
Il vise à leur apporter une solide culture dans les deux disciplines.
De telles études exigent, outre une parfaite maîtrise de la langue française (expression écrite et orale), un très bon niveau préalable dans certaines matières telles que l'histoire, une langue étrangère, ainsi qu'une bonne aptitude au raisonnement logique.
L'inscription à cette formation se déroule sur la plateforme nationale parcoursup.
Double Licence Droit et Histoire de l’art – Cursus Droit
1re année (60 ECTS)
Semestre 1 (30 ECTS)
UED1 fondamentaux Droit 1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Introduction à l'étude du droit et droit civil (CM : 36h, TD: 15h)
- Droit constitutionnel (CM : 36h, TD: 15h)
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 complémentaires et transversaux Droit 1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière au choix :
- Introduction historique au droit (CM : 36h)
- Institutions judiciaires et administratives (CM : 36h)
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais juridique S1(TD : 18h)
Cette matière est annuelle, elle n’est pas évaluée au premier semestre.
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UED2 fondamentaux Droit 2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit des personnes et des biens (CM : 48h, TD : 15h)
- Droit constitutionnel 2 (CM : 36h, TD : 15h)
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 complémentaires et transversaux Droit 2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Histoire du droit des personnes et des biens (CM : 30h)
Le CM est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière au choix :
- Économie politique (CM : 30h)
- Science politique (CM : 30h)
- Relations internationales (CM : 30h)
- Grands problèmes juridiques contemporains (CM : 24h)
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais juridique S2 (TD : 18h)
Le TD est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
2e année (60 ECTS)
Semestre 3 (30 ECTS)
UED3 fondamentaux Droit 3 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit des obligations – Contrat (CM : 36h, TD : 15h)
- Droit administratif – Les sources - Le juge (CM : 36h, TD : 15h)
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC3 complémentaires et transversaux Droit 3 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière au choix :
- Droit des affaires – Structure de l’entreprise (CM : 36h)
- Introduction au droit européen (CM : 36h)
- Principes généraux du procès (CM : 30h)
- Histoire du droit des obligations (CM : 36h)
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais juridique S3 (TD : 18h)
Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Semestre 4 (30 ECTS)
UED4 fondamentaux et transversaux Droit 4 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit des obligations – Responsabilité et autres sources (CM : 36h, TD : 15h)
- Droit administratif – L’action administrative (CM : 36h, TD : 15h)
- Droit pénal général (CM : 36h, TD : 15h)
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC4 complémentaires et transversaux Droit 4 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière au choix :
- Introduction au droit international public (CM : 24h)
- Droit des affaires – Activités de l’entreprise (CM : 36h)
- Histoire du droit pénal (CM : 36h)
- Finances publiques (CM : 36h)
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Introduction au droit international public » qui se compose de 24h de CM.
1 matière obligatoire :
- Anglais juridique S4 (TD : 18h)
Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
3e année (60 ECTS)
Semestre 5
UED5 fondamentaux Droit 5 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières avec TD au choix :
- Droit commun des sociétés (CM : 36h, TD : 15h)
- Procédure civile (CM : 36h, TD : 15h)
- Contrats spéciaux (CM : 36h, TD : 15h)
- Droit des biens publics (CM : 36h, TD : 15h)
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC5 complémentaires et transversaux 5 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière sans TD obligatoires (non choisies en UEF) :
- Droit commun des sociétés (CM : 36h)
- Procédure civile (CM : 36h)
- Droit de l’Union européenne (CM : 36h)
- Contrats spéciaux (CM : 36h)
- Droit des biens publics (CM : 36h)
- Droit du travail – relations individuelles (CM : 36h)
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais juridique S5 (TD : 18h)
Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Semestre 6
UED6 fondamentaux Droit 6 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières avec TD au choix :
- Procédure pénale (CM : 36h, TD : 15h)
- Régime général de l’obligation (CM : 36h, TD : 15h)
- Libertés fondamentales (CM : 36h, TD : 15h)
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC6 complémentaires et transversaux Droit 6 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières sans TD au choix (non choisies en UEF) :
- Procédure pénale (CM : 36h)
- Régime général de l’obligation (CM : 36h)
- Libertés fondamentale (CM : 36h)
- Droit fiscal (CM : 36h)
- Droit de la famille (CM : 36h)
- Droit économique européen (CM : 36h)
- Droit spécial des sociétés (CM : 36h)
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais juridique S6 (TD : 18h)
Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Double Licence Droit et Histoire de l’art – Cursus Histoire de l’art
1re année (60 ECTS)
Semestre 1 (30 ECTS)
| Organisation et contenu de l’UE | Libellé UE et Crédits | Volume horaire /semestre |
| 1 CM obligatoire (2h+2h+3h) = 7h hebdomadaires - Histoire générale des arts (Égypte, Proche-Orient, Grèce, Rome) |
UE1 : enseignements disciplinaires 20 ECTS |
91 |
|
1 CM obligatoire (2h) + 1 TD obligatoire (1h) = 3h hebdomadaires - Vocabulaire et techniques de l’archéologie |
UE2 : enseignements complémentaires 10 ECTS |
39 |
| - Stage facultatif | UE Sans crédit 0 ECTS |
|
| Total semestre | 30 ECTS | 130 |
Semestre 2 (30 ECTS)
| Organisation et contenu de l’UE | Libellé UE et Crédits | Volume horaire /semestre |
| 1 CM obligatoire (2h+2h+3h) = 7h hebdomadaires - Histoire générale des arts (Islam, Moyen Age, Moderne, Contemporain) |
UE1 : enseignements disciplinaires 20 ECTS |
|
|
1 CM obligatoire (2h) + 1 TD obligatoire (1h) = 3h hebdomadaires |
UE3 : enseignements complémentaires 10 ECTS |
|
| - Stage facultatif |
UE Sans crédit |
|
| Total semestre | 30 ECTS | 130 |
2e année (60 ECTS)
Semestre 3 (30 ECTS)
| Organisation et contenu de l’UE | Libellé UE et Crédits | Volume horaire /semestre |
|
4 CM (4x2h) + 4 TD (4x1h30) = 14h hebdomadaires 2/Spécifique (coeff 1) |
UE1 : enseignements disciplinaires 20 ECTS (15 + 5) |
182 |
| 1 CM obligatoire (2h) = 2h hebdomadaires - Introduction aux sources et aux méthodes de l’histoire de l’art et archéologie |
UE2 : enseignements complémentaires 10 ECTS |
26 |
| - Stage facultatif | UE Sans crédit 0 ECTS |
|
| Total semestre histoire de l’art | 30 ECTS | 208 |
Semestre 4 (30 ECTS)
| Organisation et contenu de l’UE | Libellé UE et Crédits | Volume horaire /semestre |
| 4 CM (4x2h) + 4 TD (4x1h30) = 14h hebdomadaires 1/ Fondamentaux (coeff 3) 3 cours (CM+TD) au choix parmi les 4 suivants : - Art moderne 1 - Art moderne 2 - Art contemporain 1 - Art contemporain 2 2/Spécifique (coeff 1) 1 cours (CM+TD) au choix parmi : - Mondes celtiques - Antiquité tardive - Extrême-Orient - Amérique préhispanique |
UE1 : enseignements disciplinaires 20 ECTS (15 + 5) |
182 |
|
1 CM obligatoire (2h) = 2h hebdomadaires |
UE2 : enseignements complémentaires 10 ECTS |
26 |
| - Stage facultatif | UE Sans crédit 0 ECTS |
|
| Total semestre histoire de l'art | 30 ECTS | 208 |
3e année (60 ECTS)
Semestre 5 (30 ECTS)
| Organisation et contenu de l’UE | Libellé UE et Crédits | Volume horaire /semestre |
|
4 CM (4x2h) + 2 TD (2x1h) = 10h hebdomadaires 2/Spécifique (coeff 1) 2 CM au choix parmi : |
UE1 : enseignements disciplinaires 20 ECTS |
130 (ou 143 si L3 Archéologie choisi) |
|
2 CM au choix (2x2h) = 4h hebdomadaires
|
UE2 : enseignements complémentaires 10 ECTS |
52 |
| - Stage facultatif | UE Sans crédit 0 ECTS |
|
| Total semestre | 30 ECTS |
Semestre 6 (30 ECTS)
| Organisation et contenu de l’UE |
Les étudiants diplômés de la double licence peuvent poursuivre leurs études en double master Histoire de l'art et droit ou au sein d'un master 1 de l'une ou de l'autre des universités partenaires en fonction de leurs acquis antérieurs et de leur choix.
L'obtention de la double licence permet un large choix, dans la poursuite du cursus, entre les divers parcours recherches ou professionnels des deux disciplines - masters à dominante histoire de l'art, masters à dominante juridique, formations susceptibles de déboucher sur les métiers du patrimoine - voire la possibilité de suivre simultanément un master de droit et un master d'histoire de l'art.
- Enseignement en droit ou en histoire de l'art
- Profession d'avocat spécialisé en droit de l'art (droit des images, propriété intellectuelle, droit des collections privées et publiques, droit des patrimoines, etc.)
- Carrières à dominante juridique : commissaire-priseur, expert agréé auprès des douanes ou des tribunaux
- Journalisme d'art
- Métiers du patrimoine